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La bail commercial en résidence seniors est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur ( l’exploitant ).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre logement résidence seniors , merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que veuille renégocier le montant du loyer versé.
Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d’un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec %s ou juste nous poser une question , merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre (preneur, ici ) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec , le logement en résidence seniors est affectée à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial , merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de .
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c’est bien qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Residence-seniors-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge d’ dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.