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ARTICLE 605 résidence seniors Clariane

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Article 605 du Code Civil avec Clariane en résidence seniors

Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 605 du code civil et qui sont à la charge de Clariane en résidence seniors.

Avec l'application de l'article 605 du code civil Clariane prendra à sa charge dans une résidence service seniors:

  • l’entretien des lieux,
  • l’entretien du mobilier
  • l’entretien des éléments d’équipement
  • les menus travaux
  • les petits travaux d’embellissement
Résidence seniors Article 605 du code civil
Residence-seniors-revente.com conclue que toutes les réparations d'entretien et les petits travaux sont à donc bien à la charge de l'exploitant (usufruitier) ici Clariane.

Notons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Clariane si ces derniers relèvent de l’application de l’article 605 du code civil.

Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
» En savoir plus sur l'article 605 du Code Civil : texte de loi de l'article 605 du code civil.

» Toutes les informations sur l'article 605 du code Civil avec Clariane

» Contactez-nous gratuitement et nous répondrons gratuitement à vos questions sur l'article 605 du code civil en résidence seniors avec Clariane, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



L'article 605 du code civil dans votre bail commercial Clariane

Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 605 du code civil dans votre bail commercial avec Clariane car :

» Des questions sur la prise en charge de l'article 605 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.


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