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Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 605 du code civil et qui sont à la charge de Domitys en résidence seniors.
Avec l'application de l'article 605 du code civil Domitys prendra à sa charge dans une résidence service seniors:
Residence-seniors-revente.com conclue que toutes les réparations d'entretien et les petits travaux sont à donc bien à la charge de l'exploitant (usufruitier) ici Domitys.
Notons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Domitys si ces derniers relèvent de l’application de l’article 605 du code civil.
Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
» En savoir plus sur l'article 605 du Code Civil : texte de loi de l'article 605 du code civil.
» Toutes les informations sur l'article 605 du code Civil avec Domitys
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Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 605 du code civil dans votre bail commercial avec Domitys car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 605 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.