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Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 605 du code civil et qui sont à la charge de Reside etudes en résidence seniors.
Avec l'application de l'article 605 du code civil Reside etudes prendra à sa charge dans une résidence service seniors:
Residence-seniors-revente.com conclue que toutes les réparations d'entretien et les petits travaux sont à donc bien à la charge de l'exploitant (usufruitier) ici Reside etudes.
Notons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Reside etudes si ces derniers relèvent de l’application de l’article 605 du code civil.
Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
» En savoir plus sur l'article 605 du Code Civil : texte de loi de l'article 605 du code civil.
» Toutes les informations sur l'article 605 du code Civil avec Reside etudes
» Contactez-nous gratuitement et nous répondrons gratuitement à vos questions sur l'article 605 du code civil en résidence seniors avec Reside etudes, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 605 du code civil dans votre bail commercial avec Reside etudes car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 605 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.