Accueil / Bail Clinipole
La bail commercial en résidence seniors avec Clinipole est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Clinipole).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Clinipole
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
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En fin de bail, le gestionnaire (Clinipole) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Clinipole veuille renégocier le montant du loyer versé.
Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Clinipole ou juste nous poser une question sur Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Clinipole (preneur) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Clinipole, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Clinipole et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Clinipole contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Clinipole a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement .
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Clinipole qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Clinipole qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, ce n'est pas Clinipole qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité mais le bailleur (propriétaire).
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Residence-seniors-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la date du renouvellement du mobilier.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le faire préciser..
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Clinipole, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
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Clinipole est un groupe familial spécialisé sur les seniors qui est régional et en pleine expansion
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Les Résidences Services seniors OCCITALIA sont une marque du groupe Clinipole
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En tant qu'expert reconnu du secteur sanitaire et médico-social, le Groupe Clinipole continue d'élargir son spectre d'activités vers les services dédiés aux seniors et à la petite enfance, visant à fournir des solutions adaptées à chaque étape de la vie.
Cette expansion s'est récemment étendue à des secteurs connexes tels que la restauration et l'hôtellerie, témoignant de la volonté du groupe de diversifier et d'enrichir son cœur de métier.
Le Groupe Clinipole a également misé sur des partenariats stratégiques, tant immobiliers que publics/privés, en collaboration avec les Centres Hospitaliers, afin de garantir la pérennité et l'accessibilité des soins sur des territoires confrontés à des défis spécifiques.
Avec une vision résolument tournée vers l'avenir et un engagement profond envers la communauté, le Groupe Clinipole continue de tracer son sillon en tant que leader innovant et responsable dans le domaine de la santé en Occitanie.
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