Accueil / Bail Domusvi
La bail commercial en résidence seniors avec Domusvi est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Domusvi).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Domusvi
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre logement résidence seniors Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Domusvi) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Domusvi veuille renégocier le montant du loyer versé.
Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Domusvi ou juste nous poser une question sur Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Domusvi (preneur) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Domusvi, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Domusvi et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Domusvi contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Domusvi a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement .
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Domusvi qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Domusvi qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, ce n'est pas Domusvi qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité mais le bailleur (propriétaire).
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Residence-seniors-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la date du renouvellement du mobilier.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le faire préciser..
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Domusvi, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
residence-seniors-revente.com vous présente des informations utiles sur Domusvi pour réussir l'achat (investissement) ou la revente de votre logement résidence service seniors Domusvi.
DomusVi : Un Leader Engagé au Service des Seniors
DomusVi, fondé en 1983 en France, s'est imposé comme un acteur majeur dans le domaine de l'habitat, des services et des soins pour les personnes âgées. Avec une présence affirmée dans huit pays, tant en Europe qu'en Amérique Latine, DomusVi déploie son expertise à travers plus de 500 résidences médicalisées et résidences services, soutenues par l'engagement de plus de 50 000 collaborateurs à travers le monde.
La mission de DomusVi est claire et noble : assurer la qualité de vie des seniors, en mettant l'accent sur le maintien d'une vie sociale active, tout en aidant les sociétés à relever le défi démographique du vieillissement.
Cette mission se traduit par un taux de satisfaction client impressionnant de plus de 95 %, témoignant de l'efficacité et de la bienveillance des services proposés.
Au quotidien, DomusVi œuvre pour accompagner près de 100 000 personnes âgées.
Que ce soit à domicile, où la moitié des bénéficiaires reçoivent un soutien personnalisé, ou au sein des diverses structures du groupe, telles que les résidences seniors, les centres de jour et les établissements de psychiatrie, l'approche de DomusVi est centrée sur l'humain.
Avec plus de 100 agences d'aide à domicile, DomusVi facilite l'autonomie des seniors tout en garantissant un environnement sécurisé et confortable.
L'entreprise continue de croître et de s'adapter aux besoins changeants de la population vieillissante, affirmant ainsi son rôle de leader dans l'accompagnement des personnes âgées.
En résumé, DomusVi représente plus qu'une entreprise ; c'est une communauté dédiée à la dignité, au respect et au bien-être des seniors, contribuant activement à une société plus inclusive pour les générations futures.
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