Accueil / Bail Steva
La bail commercial en résidence seniors avec Steva est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Steva).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Steva
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre logement résidence seniors Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Steva) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Steva veuille renégocier le montant du loyer versé.
Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Steva ou juste nous poser une question sur Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Steva (preneur) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Steva, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Steva et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Steva contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Steva a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement .
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Steva qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Steva qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, ce n'est pas Steva qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité mais le bailleur (propriétaire).
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Residence-seniors-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la date du renouvellement du mobilier.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le faire préciser..
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Steva, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
residence-seniors-revente.com vous présente des informations utiles sur Steva pour réussir l'achat (investissement) ou la revente de votre logement résidence service seniors Steva.
Tous les chiffres pour comprendre STEVA et son fonctionnement dans l’univers des Résidence (Service) Seniors et des Ehpad
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Avec le vieillissement croissant de la population française, le secteur de l'accueil des personnes âgées est à un tournant décisif.
D'ici 2050, la France comptera 22 millions de seniors, dont 5 millions de plus de 85 ans, avec une majorité conservant leur autonomie.
Cette évolution démographique souligne l'importance d'une prise en charge adaptée, qui répond non seulement aux besoins essentiels mais aussi aux attentes d'une génération qui a vécu dans un contexte de liberté et de connectivité.
Face à la diminution des budgets publics et à l'augmentation des coûts des services à domicile, les acteurs locaux peinent à répondre à ces besoins grandissants.
C'est dans ce contexte que STEVA, un acteur privé indépendant, s'affirme comme un partenaire clé du bien-être des seniors. Avec son approche d'architecte-promoteur et d'exploitant, STEVA se positionne comme un expert bienveillant, fort de trois générations d'expérience dédiées aux aînés.
STEVA s'engage à offrir des solutions d'hébergement qui préservent l'autonomie et la dignité des personnes âgées, tout en s'adaptant aux évolutions sociales. Les EHPAD et les RSS sous l'égide de STEVA sont conçus pour être des lieux de vie où le bien vieillir n'est pas un simple concept, mais une réalité quotidienne.
Residence-seniors-revente.com note que l'avenir du secteur de l'accueil des personnes âgées en France repose sur une collaboration étroite entre les acteurs publics et privés, où des entreprises comme STEVA jouent un rôle prépondérant dans la création d'un environnement adapté aux besoins et aux désirs des seniors d'aujourd'hui et de demain.