Accueil / Bail Domitys
La bail commercial en résidence seniors avec Domitys est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Domitys).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Domitys
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre logement résidence seniors Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Domitys) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Domitys veuille renégocier le montant du loyer versé.
Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Domitys ou juste nous poser une question sur Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Domitys (preneur) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Domitys, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Domitys et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Domitys contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Domitys a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement .
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Domitys qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Domitys qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, ce n'est pas Domitys qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité mais le bailleur (propriétaire).
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Residence-seniors-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la date du renouvellement du mobilier.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le faire préciser..
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
residence-seniors-revente.com vous présente des informations utiles sur Domitys pour réussir l'achat (investissement) ou la revente de votre logement résidence service seniors Domitys.
Depuis deux décennies, le groupe Ægide érige son essor sur une croyance inébranlable : ancrer ses fondements dans une démarche sociétale durable.
Domitys s'engage à satisfaire les exigences des seniors, tandis que Domitys Invest se consacre à celles des investisseurs.
Le groupe Ægide offre ainsi une solution bi-facette :
Une perspective à long terme
AG2R LA MONDIALE, depuis 2021, a mis sa confiance dans notre groupe en devenant l'actionnaire majoritaire.
En tant que leader de la protection sociale et patrimoniale en France, AG2R LA MONDIALE protège plus de 15 millions de personnes et accompagne plus de 500 000 entreprises, couvrant les besoins de retraite complémentaire, les imprévus de la vie et les nécessités d'épargne.
Ces valeurs partagées, basées sur le soutien à notre société face à ses mutations et défis, consolident notre vision à long terme et continuent d'élargir l'étendue de nos missions communes.
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Investir avec Domitys, c'est choisir le numéro 1 des résidences seniors
Domitys, leader incontesté sur le marché des résidences services seniors, se distingue par son réseau de plus de 170 résidences en France. Avec l'ambition d'atteindre 200 résidences d'ici 2025, Domitys s'impose comme la référence dans le secteur.
Un taux de satisfaction exceptionnel
Avec un taux de satisfaction de 96,6 % enregistré le 22 janvier 2024, les résidents de Domitys témoignent de leur confiance et de leur bien-être au sein des résidences.
Investissement de choix en résidence services seniors
Domitys Invest, fort de ses 18 000 clients investisseurs, se positionne comme le leader du marché.
Un gage de confiance et de qualité pour ceux qui envisagent d'investir dans ce domaine.
Un taux de recommandation éloquent
90 % des investisseurs se déclarent satisfaits et prêts à recommander Domitys Invest, soulignant ainsi la solidité et la fiabilité de l'entreprise.
Domitys Invest, synonyme d'expertise
Avec 30 ans d'expérience en conseil et accompagnement, Domitys Invest est le premier choix pour l'investissement en résidence seniors, avec 95 % d'investisseurs satisfaits et 9 sur 10 prêts à recommander nos services.
*Les pourcentages sont basés sur des enquêtes internes menées auprès des investisseurs de Domitys.
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